Le gouvernement algérien prépare un projet de loi visant à restreindre les activités des ONG et à renforcer le contrôle des autorités sur celles-ci. Le texte remplacerait la loi de 2012.
Selon Human Rights Watch, le gouvernement algérien s’apprête à soumettre au parlement un projet de loi portant sur les activités des ONG et des organisations de la société civile. Ce texte, qui remplacerait la loi en vigueur depuis 2012, porterait une atteinte plus grave encore à la liberté d’association et renforcerait le contrôle des autorités sur les ONG, écrit l’organisation sur son site internet. Les défenseurs des droits humains qui l’ont étudié appellent les autorités algériennes à l’adapter aux normes internationales.
Le projet de loi confère au ministère de l’Intérieur des pouvoirs illimités de contrôle sur la création, le fonctionnement et le financement des associations. Il limite également leurs objectifs au soutien des autorités politiques dans la mise en œuvre des politiques publiques, à la promotion de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. Le droit de fonder une association serait restreint aux seuls ressortissants algériens n’ayant jamais été condamnés au pénal, une disposition qui exclut de fait de nombreux acteurs de la société civile déjà poursuivis pour leurs activités.
Depuis la naissance, en 2019, du mouvement de protestation Hirak à l’origine de la chute du président Abdelaziz Bouteflika, les autorités algériennes ont renforcé leur surveillance sur la société civile et interdit les manifestations publiques. Dans ce contexte, deux organisations influentes ont été dissoutes : le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) et la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme. Le 23 février 2023, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif interdisant les activités du RAJ sur l’ensemble du territoire.
La Gazette du Défenseur
