Les États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) affichent leur volonté de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Mais, conformément au Statut de Rome, un retrait n’empêche pas d’éventuelles poursuites pour des crimes commis durant la période où ils étaient encore membres.
Réunis en session extraordinaire le mardi 16 septembre dernier à Niamey, au Niger, les ministres de la Justice de l’AES ont exprimé leur intention de quitter la Cour pénale internationale (CPI) et de mettre sur pied une Cour pénale sahélienne, rapporte le magazine panafricain Jeune Afrique. L’AES regroupe le Niger, le Mali et le Burkina Faso, trois pays actuellement dirigés par des régimes militaires : le général Assimi Goïta au Mali, le capitaine Ibrahim Traoré au Burkina Faso et le général Abdourahmane Tiani au Niger. Leur volonté de se retirer de la CPI soulève une question : cherchent-ils à se protéger de futures poursuites ?
Le Burundi fut le premier pays à quitter la CPI, le 27 octobre 2017, peu après que les juges de la Cour ont autorisé l’ouverture d’une enquête sur des crimes contre l’humanité commis entre avril 2015 et octobre 2017. La Commission d’enquête de l’ONU avait alors accusé le gouvernement de Pierre Nkurunziza — décédé en juin 2020 — de graves violations des droits humains : arrestations arbitraires, tortures, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, viols et autres violences sexuelles, lors des manifestations contre son troisième mandat.
À l’image du Burundi, les pays de l’AES se distinguent par leur mépris du respect des droits humains. Mali, Burkina Faso et Niger sont secoués par des disparitions forcées, des enlèvements et des répressions punitives visant notamment les voix dissidentes. “Les régimes militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger s’emploient à faire taire toute critique. Pour réduire au silence les voix contestataires, les forces de défense et de sécurité ont régulièrement recours aux disparitions forcées et aux détentions illégales”, dénonçait Amnesty International en avril dernier.
Or, se retirer de la CPI ne protège pas des poursuites. Selon l’article 127, alinéa 2 du Statut de Rome, si une enquête a été ouverte avant le retrait, celle-ci se poursuit et les responsables présumés restent passibles de poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Michel Biem Tong
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