Le projet de loi y relatif a déja été adopté par la Commission de la justice et des droits de l’homme de la chambre basse du Parlement.
Selon le journal marocain Le Matin, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la chambre basse du parlement marocain, a adopté mercredi dernier le projet de loi portant sur peines alternatives. Les débats en plénière auront lieu dans les prochains jours. Le texte avait, en octobre dernier, été adopté à la Chambre des conseillers à 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.
Le projet de loi sur les peines alternatives, a pour cible la petite délinquance et pour but de réduire la surpopulation carcérale. Les peines alternatives en question sont entre autres les condamnations à des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, les amendes journalières, les restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de surveillance, de réparation et de réhabilitation.
La Gazette du Défenseur/Le Matin
