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Le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la réactivation des enquêtes ouvertes il y a 20 ans sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’Est de la RDC. Le gouvernement congolais avait, l’an dernier, déposé une plainte contre le président rwandais, accusé de soutenir le groupe rebelle M23.

Les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes de guerre à l’est de la République démocratique du Congo seront réactivées. Le bureau du procureur de la CPI en a fait l’annonce ce lundi 14 octobre 2024 sur le site internet de la juridiction. Le procureur Karim Khan a souligné dans l’annonce que le gouvernement a à nouveau saisi d’une plainte son parquet le 23 mai 2023 pour des crimes de guerre commis dans le Nord-Kivu par des groupes armés, dont le M23, depuis le 1er janvier 2022. La première saisine date du 3 mars 2004 et sur la base de cette plainte, le bureau du procureur avait ouvert une enquête en juin 2004 aux mêmes motifs.

Le bureau du procureur de la CPI a conclu que les deux situations sont similaires et donnent lieu à la réactivation de l’enquête ouverte il y a 20 ans. La plainte du gouvernement congolais vise le groupe rebelle M23 et l’armée rwandaise. Kinshasa a toujours accusé le régime de Paul Kagame d’apporter son soutien militaire au M23. Rappelons que les poursuites judiciaires déclenchées en 2004 ont conduit aux arrestations puis aux condamnations des chefs rebelles tels que Thomas Lubanga et Bosco Ntanganda. En juin 2023, Karim Khan avait, de retour d’une visite effectuée en RD Congo quelques semaines plus tôt, annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis à l’est du pays.

D’après un rapport de Human Right Watch publié en juin 2023, le M23 a violé 14 femmes entre novembre 2022 et mars 2023. En février 2023, Amnesty International a publié un rapport accablant sur le M23. Ce rapport indiquait que le groupe armé a violé des femmes et exécuté des dizaines de civils à l’est de la RDC. Plus de 120 groupes armés sont présents dans cette partie du pays, parmi lesquels la milice gouvernementale CODECO et l’Allied Defence Forces (ADF), mouvement affilié au groupe terroriste Etat islamique. Ces deux groupes armés sont eux aussi suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RD Congo.

La Gazette du Défenseur