L’ancien ministre camerounais des Travaux publics, Dieudonné Ambassa Zang, a été condamné par contumace à la prison à vie en 2015 dans une affaire de corruption. Mais l’ONU estime que son procès n’a pas été équitable.
Selon une décision du Comité des droits de l’homme l’ONU, que La Gazette du Défenseur a reçue mardi 5 décembre 2023, l’État camerounais a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l’affaire Dieudonné Ambassa Zang. Le Comité appelle de ce fait le Cameroun à indemniser Ambassa Zang, car les poursuites engagées contre lui ont violé son droit à un procès équitable. La décision a été prise le 14 juillet 2023. Ambassa Zang vit en France depuis 2010 comme réfugié politique.
Du 24 août 2002 au 8 décembre 2004, Ambassa Zang a été ministre des Travaux publics au Cameroun. Le 22 juillet 2007, il devient représentant du parti au pouvoir Rasseblement démocratique du peuple camerounais à l’Assemblée nationale. Mais le 7 août 2009, Ambassa Zang a perdu son immunité parlementaire alors qu’il se trouvait à l’étranger pour des raisons médicales. La justice camerounaise avait en effet ouvert une enquête sur des détournements au ministère des Travaux publics dont était soupçonné Ambassa Zang. Mais selon l’ex-ministre, aucune preuve d’enrichissement illégal n’a été apportée par les juges.
Le 16 juin 2015, le Tribunal criminel spécial a condamné Ambassa Zang à la prison à vie par contumace. Il s’agit d’une juridiction créée en décembre 2011 pour connaître des crimes économiques. Ambassa Zang s’est plaint auprès du Comité de n’avoir pas pu se défendre contre les accusations portées contre lui. En outre, l’ex-ministre a souligné que l’un des juges qui ont rendu la décision de justice a travaillé par le passé à la présidence de la République comme conseiller juridique. Pour cette raison, le Comité onusien a conclu que le Cameroun a violé le droit d’Ambassa Zang à se défendre et à être jugée par un tribunal impartial et indépendant, conformément au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques en son article 14 alinéas 1, 3 et 5.
La Gazette du Défenseur
